Les poursuites pour non-port du masque jugées inconstitutionnelles (BELGIQUE)

les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles

Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins.

Le 9 août dernier, un prévenu défendu par l’avocate pénaliste Hélène Alexandris, a été contrôlé pour une infraction « covid » aux Abattoirs d’Anderlecht. Une infraction se basant sur l’arrêté ministériel du 30 juin 2020. En l’espèce, l’homme a été renvoyé comme de nombreux autres devant le tribunal de police de Bruxelles pour le non-respect du port du masque dans l’espace public.

Ce 12 janvier, la 36e chambre du tribunal de police a tranché en sa faveur en déclarant cette mesure inconstitutionnelle. Ni plus ni moins. Une décision qui risque de faire jurisprudence. Le ministère public a toujours la possibilité de faire appel de la décision endéans les trente jours.

Source: https://www.sudinfo.be/id313169/article/2021-01-21/coup-de-tonnerre-en-belgique-les-poursuites-pour-non-port-du-masque-declarees?fbclid=IwAR223aONTru5P9tP-2zgi7_ks6LqTmLeDDeoc-aAhD1PoKPb4w9LXDe43Es