les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins.
Le 9 août dernier, un prévenu défendu par l’avocate pénaliste Hélène Alexandris, a été contrôlé pour une infraction « covid » aux Abattoirs d’Anderlecht. Une infraction se basant sur l’arrêté ministériel du 30 juin 2020. En l’espèce, l’homme a été renvoyé comme de nombreux autres devant le tribunal de police de Bruxelles pour le non-respect du port du masque dans l’espace public.
Ce 12 janvier, la 36e chambre du tribunal de police a tranché en sa faveur en déclarant cette mesure inconstitutionnelle. Ni plus ni moins. Une décision qui risque de faire jurisprudence. Le ministère public a toujours la possibilité de faire appel de la décision endéans les trente jours.
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